Conditions générales de ventes
PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles WEBLIGHT fournit ses services à ses clients. Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur les informations commerciales affichées sur le site www.weblight.fr, celles-ci pouvant être amenées à être modifiées à tout moment et sans préavis, ou sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

« WEBLIGHT » désigne la société WEBLIGHT immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 900 388 836 et dont le siège social se situe au 37E Avenue des Massettes 73190 Challes-les-eaux.

« CLIENT » désigne toute personne physique majeure ou personne morale contractant un abonnement auprès de WEBLIGHT. La personne ou l’entreprise signataire des présentes Conditions Générales de Vente se porte garante du paiement de la facture même si celle-ci doit être établie au nom d’un tiers.

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

WEBLIGHT propose des services de création de site internet, mise à jour et maintenance de site internet.
Ceci est conditionné par un abonnement payant, éventuellement accompagné de frais de lancement, correspondant à diverses prestations fixes et continues, présentées dans une Offre. Ce service peut être complété par différentes options payantes. 

Le CLIENT est informé sur le devis des Conditions Générales de Vente et peut les consulter à tout moment sur le site internet de WEBLIGHT à l’adresse https://www.weblight.fr/conditionsgeneralesvente/. En conséquence, toute commande passée par le CLIENT pour le compte de WEBLIGHT emporte acceptation et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 3 – NOM DE DOMAINE ET HÉBERGEMENT

3.1 Choix du nom de domaine du CLIENT

L’usage du nom de domaine, préalablement choisi par le cl, est faite sans que WEBLIGHT ne procède à une quelconque recherche d’antériorité ou de similitude. WEBLIGHT attire l’attention du CLIENT quant au fait que le choix du nom de domaine lui revient et qu’en conséquence la responsabilité de WEBLIGHT ne pourra être engagée dans l’hypothèse où ce nom de domaine se révélerait identique ou similaire à celui d’un tiers notamment au regard du droit des marques et de la concurrence déloyale. Ainsi, la responsabilité de WEBLIGHT ne sera pas engagée concernant tout litige portant sur le choix du nom de domaine. 

3.2 « Disponibilité » du nom de domaine choisi par le CLIENT

Le CLIENT est informé quant au fait qu’une disponibilité du nom de domaine au jour de la demande de création du Site ne signifie pas pour autant que le nom de domaine, ne porte pas atteinte au droit d’un tiers. Le CLIENT est informé du fait qu’il ne peut enregistrer comme nom de domaine qu’une chaine de caractères sur laquelle il n’existe aucun droit antérieur constitué au profit d’un tiers, et qu’outre l’existence d’une marque antérieure déposée ou notoirement connue, l’antériorité peut être constituée par une dénomination sociale, une raison sociale, une appellation d’origine, un droit d’auteur, une enseigne et même un nom de domaine. WEBLIGHT pourra mettre à disposition du CLIENT quelques conseils d’ordre général concernant le choix d’un nom de domaine. Cependant, le CLIENT est et restera le seul et unique responsable du choix du nom de domaine pour lequel il aura opté. WEBLIGHT invite donc le CLIENT à faire ses propres recherches d’antériorité et de similitude avant de solliciter, auprès de WEBLIGHT, la mise en ligne d’un Site WEBLIGHT associé au nom de domaine pour lequel il aura opté seul.

3.3 Gestion du nom de domaine pendant et après le Contrat

Deux cas sont possibles concernant les noms de domaine : 

a) Le CLIENT dispose déjà d’un nom de domaine qu’il souhaite utiliser

Dans l’hypothèse où le CLIENT est déjà titulaire du nom de domaine qu’il souhaite associer à son site créé par WEBLIGHT, il devra alors transmettre sa demande à WEBLIGHT. Il aura alors la possibilité de rester gérant du nom de domaine via son prestataire historique, et d'en modifier le paramétrage DNS pour que ce nom de domaine pointe vers le serveur WEBLIGHT. Dans ce cas, le CLIENT est seul responsable du paramétrage, de l’usage, et des renouvellements de son nom de domaine. 

b) Le CLIENT souhaite que WEBLIGHT achète ou gère son nom de domaine

Dans le cas où le nom de domaine est acheté par WEBLIGHT, ou si le CLIENT a transféré un nom de domaine existant à WEBLIGHT, WEBLIGHT pourra alors prendre en charge le renouvellement de ce nom de domaine, sous réserve d’accord du CLIENT par email. Il est possible que WEBLIGHT réalise des démarches au nom de WEBLIGHT, pour une question de simplicité de procédure, mais le CLIENT en reste bien sûr le titulaire dans le sens où il maintiendra la possibilité de récupérer ce nom de domaine dans le respect des présentes conditions générales. Dans le cas où le CLIENT résilie son contrat conformément à l’article 9 des présentes, ce dernier pourra alors récupérer la gestion de son nom de domaine. Pour ce faire, le CLIENT devra respecter les conditions suivantes : 

- Il devra indiquer dans son courrier de résiliation qu’il souhaite que WEBLIGHT lui fournisse le code de transfert du nom de domaine
- Il devra également préciser dans ce courrier le nom de domaine en question, pour éviter toute erreur
- Il devra prendre en charge les frais de transfert d’un montant de 5 euros HT soit 6 euros TTC, en joignant à sa lettre de résiliation un chèque de ce montant, à l’ordre de WEBLIGHT. Pour information, ces frais sont dus au fait que le transfert de nom de domaine nécessite une intervention manuelle de WEBLIGHT. 
- Il devra être à jour de ses paiements auprès de WEBLIGHT 

Dans le cas où ce process est respecté, WEBLIGHT fournira au CLIENT un code de transfert lui permettant de récupérer la gestion du nom de domaine. 


ARTICLE 4 – DROIT DE PUBLICITÉ

4.1. Références

Le CLIENT autorise WEBLIGHT à citer son nom et sa dénomination sociale ainsi que son URL, les copies d’écran de ses pages Web, à titre de références pour la promotion commerciale dE WEBLIGHT.

Le CLIENT est informé qu’un lien vers son site sera réalisé depuis le site du WEBLIGHT. Cela aura pour effet d’augmenter sa visibilité dans les moteurs de recherches. Le CLIENT peut s’opposer à cette mesure par simple courrier adressé à WEBLIGHT.

4.2. Mention bas de page

Le CLIENT s’engage à faire figurer en bas de chaque page de son site internet la mention discrète « Site réalisé par Weblight » éventuellement accompagné d’un lien pointant vers www.weblight.fr et d’un logo.

ARTICLE 5 – OBLIGATION DU CLIENT

5.1 Respect des droits d’auteur, des signes distinctifs et du droit à l’image des tiers

Le CLIENT s’engage à ne mettre en ligne sur le questionnaire Weblight, et donc le site internet, que des Contenus véridiques et qu’il a le droit d’utiliser, notamment en ce qui concerne les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés ainsi que toute œuvre audiovisuelle, musicale, ou autres œuvres d’art. Le CLIENT s’engage à ne pas publier d’information fausses ou erronées sur le questionnaire Weblight. En conséquence, le CLIENT garantit WEBLIGHT contre toute réclamation et notamment contre toute action en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale et/ou parasitaire intentée par tout tiers. Il garantit également WEBLIGHT contre toute réclamation d’Internautes qui solliciterait les services du CLIENT. 

5.2 Utilisation conforme des développements tiers et autres plugins

Le CLIENT est alerté quant à l’absolue nécessité de vérifier qu’il a le droit d’utiliser les Contenus qu’il décide de publier sur son site via le questionnaire, notamment des images, vidéos, sons, textes, articles, bout de code, ou tout autre Contenu collectés ou mis en avant par l’intermédiaire de ces développements tiers. WEBLIGHT rappelle qu’il ne procède pas à un contrôle général des Contenus des Sites WEBLIGHT qu’il héberge. En sa qualité d’hébergeur et non d’éditeur, il ne pourra donc voir sa responsabilité engagée qu’à la condition qu’un Internaute victime d’un Contenu situé sur l’un des Sites WEBLIGHT lui notifie ledit Contenu, et que WEBLIGHT ne réagisse pas comme il le devrait, conformément à l’article 6-I-5 de la Loi de Confiance dans l’Economie Numérique. 

5.3 Respect de l’ordre public et des bonnes mœurs

Le CLIENT s’engage à ne pas mettre en ligne sur son Site WEBLIGHT, via le questionnaire, de Contenus comportant de quelconques éléments illégaux, à savoir et notamment des Contenus racistes, obscènes, menaçants, injurieux, abusifs, pornographiques, pédophiles, harcelants, haineux, négationnistes, diffamatoires et, de manière générale, susceptibles de porter atteinte à l’ordre public et aux droits des tiers. Dans ces conditions, WEBLIGHT, en tant que fournisseur d’hébergement, ne saurait être tenu pour responsable d’une atteinte portée à un tiers du fait d’un Contenu mis en ligne par le CLIENT via le questionnaire. Dans une telle situation, WEBLIGHT se réserve la faculté, sans autre préavis ni formalisme, de suspendre le Site WEBLIGHT du CLIENT, après l’en avoir avisé selon les conditions prévues à l’article 8.2 des présentes.

5.4 Interdiction de revente et d’exploitation des Outils de WEBLIGHT au profit d’un tiers

Sauf autorisation préalable de la part de WEBLIGHT, le CLIENT n’est pas autorisé à mettre à disposition à des tiers, à titre gratuit ou payant, ni même à utiliser dans un cadre autre que celui de ce contrat, les programmes, portions de code, sites, Contenus, ou Outils fournis par WEBLIGHT. 

5.5 Devoir d’information

Le CLIENT s’engage à informer sans délai WEBLIGHT en cas de plainte, réclamation, ou action de tiers concernant les Contenus et plus généralement le Site WEBLIGHT qu’il aura conçu par son intermédiaire. Il s’engage également à répondre dans un délai inférieur à 5 (cinq) jours calendaires à toute demande d’information de la part de WEBLIGHT en cas de litige ou échange conflictuel, le cachet de la poste ou la date d’émission du courriel faisant foi. 

5.6 Réversibilité des Données du CLIENT

En cas de résiliation, le CLIENT restera propriétaire des Contenus qu’il aura fournis sur son Site Internet. Il pourra les récupérer avant la fin du service, par une simple extraction HTML ou de simples copiés-collés de contenus réalisés par ses soins. Cette récupération devra être faite avant la fin du service, moment auquel WEBLIGHT pourra naturellement suspendre le Site Internet du CLIENT. Le CLIENT pourra bien sûr également récupérer son nom de domaine dans le respect des articles 3 et 11 de ces conditions générales. 

5.7 Mentions légales devant figurer sur le site du CLIENT 

WEBLIGHT tient à rappeler à son CLIENT la nécessité de mettre en place des mentions légales sur son Site Internet. Chaque CLIENT est l’unique responsable de l’édition de ses mentions légales, même si WEBLIGHT peut être amené à apporter des conseils et à fournir une ébauche de mentions légales, en fonction de l’Offre souscrite par le CLIENT. 

5.8 Accès au service WEBLIGHT via un partenaire 

Dans le cas où le CLIENT a connu WEBLIGHT par l’intermédiaire d’un tiers, partenaire de WEBLIGHT, il est possible que le Site WEBLIGHT créé par ce CLIENT contienne, automatiquement, certains Contenus imposés. Le Site WEBLIGHT créé peut, par exemple, porter, sous forme textuelle ou imagée, l’empreinte du partenaire en question. Le CLIENT accepte ces contraintes lors de la création de la première maquette du Site Internet, mais est libre d’en demander le retrait à tout moment.

ARTICLE 6 – OBLIGATION DE WEBLIGHT

6.1 Garanties de performance

WEBLIGHT est destiné à des clients professionnels souhaitant bénéficier d’une grande qualité de service, pour la réalisation d'un site internet vitrine. 
WEBLIGHT propose au CLIENT un abonnement qui correspond à un usage normal de son Site Weblight, tel qu’il est défini ci-dessous.
Le volume de Contenus échangés chaque mois avec les Internautes visitant le site et le volume de Données stockées sont limités à vingt (20) giga octets. Ce volume est suffisamment grand pour que moins de 1% des professionnels soient concernés par cette limitation qui est extrêmement haute. 

6.2 Accès

WEBLIGHT s’engage à ce que son site créé soit disponible pour les Internautes, quasiment à tout moment, soit une disponibilité de 99%, à l’exclusion des périodes de maintenance, de mise à jour ainsi que dans l’hypothèse de complications techniques sur lesquelles WEBLIGHT n’a aucun contrôle ou qu’un contrôle partiel.
Le CLIENT reconnaît par les présentes conditions générales avoir l’entière responsabilité de l’utilisation des identifiants et mot de passe, et assume toutes conséquences d’une utilisation frauduleuse ou illicite de ces derniers.
WEBLIGHT n’étant pas tenu à une obligation de surveillance générale des Outils qu’il met à disposition, toute constatation d’indisponibilité totale ou partielle des Outils, du Site du CLIENT ou du site weblight.fr par le CLIENT doit être notifiée à WEBLIGHT par email à l’adresse support@weblight.fr.

6.3 Délai de mise en service

Suite à sa souscription au Service WEBLIGHT, le CLIENT recevra un email de confirmation.

24h après, il recevra une proposition de template (voir article 7.3).

Après le choix du template effectué seul ou avec l'aide d'un interlocuteur chez WEBLIGHT, le CLIENT doit alors communiquer via un questionnaire, reçu par email, les éléments nécessaires à la création de son Site : notamment ses goûts esthétiques, le Contenu qu’il souhaite sur son Site, etc. 

Le délai nécessaire une fois le questionnaire rempli par le CLIENT (avec l’intégralité des éléments nécessaires à la réalisation du Site Interne) est de 48h ouvrées. 

ARTICLE 7 – CONTRACTUALISATION

7.1 Demande d’informations par le CLIENT

Une demande d’informations peut se faire via un formulaire présent sur le site weblight.fr, par téléphone, ou encore à l’oral lors d’une rencontre physique. Cette étape est facultative.

7.2 Consultation d’une Offre

Le CLIENT peut recevoir une Offre de plusieurs façons, notamment par email ou téléphone, ou via tout autre support.

7.3 Acceptation de l’Offre

Si le CLIENT souhaite contractualiser, il est invité à passer par deux étapes. 

1) Fournir ou confirmer des informations le concernant 
2) Le CLIENT devra alors fournir ou confirmer ses coordonnées bancaires afin d'effectuer son paiement. Le CLIENT peut être assisté par WEBLIGHT dans cette démarche. 

7.4 Confirmation de la commande d'un site web fourni par WEBLIGHT

Dans le même délai, WEBLIGHT s’engage à adresser au CLIENT un courrier électronique récapitulatif confirmant la commande et son tarif. Les détails de cette commande seront mis à la disposition du CLIENT par courriel.

7.5 Incompréhension

En cas d’incompréhension ou de désaccord du CLIENT, ce dernier est invité à répondre à l’émail récapitulatif de sa commande, et s’il le souhaite, à résilier son contrat, selon la démarche décrite dans les présentes. Comme le précise l’email récapitulatif, le service de WEBLIGHT donne lieu à un abonnement incluant un service continu, le CLIENT ne pourra donc pas prétendre avoir compris qu’il s’agissant d’une prestation ponctuelle sans récurrence, ni ne pas en connaitre les modalités décrites dans l’email récapitulatif de la Commande. 

ARTICLE 8 – COMMANDE

8.1 Conclusion du contrat

Le CLIENT reconnaît avoir reçu de WEBLIGHT toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire le contrat. Ainsi, les choix effectués par le CLIENT lors de sa commande ou ultérieurement demeurent sous son entière responsabilité.

Le contrat est considéré comme conclu au moment du paiement effectué par le CLIENT.
Le début des travaux ne sera enclenché qu’après réception de ce paiement.

8.2 Choix du template (aspect graphique du site)

Une fois la commande passée par le CLIENT, le PRESTATAIRE lui propose sous 24h une sélection de templates créés par WEBLIGHT en fonction du secteur d'activité du CLIENT.

8.3 Hébergement et sécurité

La base de données relative au Site WEBLIGHT du CLIENT est hébergé via un prestataire.

WEBLIGHT s’engage, en termes d’hébergement, à hauteur des engagements pris par son prestataire, présentés dans ses conditions générales de ventes et conditions particulières associées à l’hébergement mutualisé

L’ensemble des sites WEBLIGHT sont hébergés sur un serveur unique dédié à WEBLIGHT.

8.4 Intégration des contenus

Après que le CLIENT est rempli le questionnaire de personnalisation envoyé par courriel par WEBLIGHT, WEBLIGHT procède à l’intégration des textes, images, vidéos, etc… fournis par le CLIENT dans le questionnaire de personnalisation.

Le CLIENT est tenu de relire très attentivement ses textes avant de valider le questionnaire et de le transmettre a WEBLIGHT (orthographe, majuscules, singulier/pluriel, tournures de phrases…).

8.5 Extensions et plugins

WEBLIGHT intègre les modules, extensions et plugins nécessaires et en conformité avec l'offre (formulaires, RGPD, préparation au référencement, etc…). Certains plugins sous licence payante peuvent être utilisés et sont inclus dans l'offre. Les versions des plugins, composants et modules installés sont récentes.

8.6 Livraison et achèvement des travaux

WEBLIGHT informera le CLIENT par courriel de la mise en ligne du site internet. Le courriel de mise en ligne signifiera l’achèvement des travaux.

ARTICLE 9 - PRIX, PAIEMENT 

9.1 Prix et offre associée

Sauf précision contraire, les prix affichés, communiqués au CLIENT, présents sur weblight.fr sont présentés hors taxes. WEBLIGHT pourra répercuter toute variation de TVA sur le prix sans préavis et sans que cela ne puisse être à l’origine d’une résiliation anticipée du contrat de la part du CLIENT. Depuis 2021, WEBLIGHT n’a jamais modifié ses offres commerciales. Néanmoins, WEBLIGHT se réserve le droit de modifier ses Offres. Ces évolutions seraient faites en cohérence avec l’évolution du service WEBLIGHT, et sans impact sur le prix payé par le CLIENT sans son accord. 

Le client paye 37,5€ correspondant à sa première mensualité. 
24h après, différents templates lui son proposés. Si le CLIENT souhaite continuer, une simple validation oral autorise WEBLIGHT à le débiter de 497,5€ HT correspondant à la création et personnalisation du site web. Si le CLIENT ne souhaite pas continuer, il devra adresser un mail à support@weblight.fr en demandant un remboursement correspondant à la première mensualité.

9.2 Modalités de paiement

Le CLIENT est invité à payer par Carte Bancaire. WEBLIGHT pourra procéder à des tentatives de paiement ou prélèvement sur les différents moyens de paiements fournis par le CLIENT depuis le début de la relation contractuelle. Le CLIENT est libre de communiquer ses coordonnées bancaires de façon électronique et sécurisée (via un lien sécurisé) ou par téléphone si cela lui est plus pratique et qu’il souhaite se faire assister par un conseiller WEBLIGHT. Le CLIENT est informé du fait que le premier paiement, correspondant aux éventuels frais fixes et la première échéance de mensualité, dès lors, encaissé dès la transmission des coordonnées bancaires. Il a conscience du fait que la prestation de WEBLIGHT est une prestation récurrente, et que ses coordonnées bancaires, qu’il aura volontairement données à WEBLIGHT seront conservées par WEBLIGHT (de façon cryptée) pendant la durée de la relation commerciale, afin que WEBLIGHT puisse procéder à un prélèvement automatisé et récurrent des sommes dues par le CLIENT. Ces coordonnées ne seront pas conservées au-delà de la relation contractuelle. Le CLIENT est parfaitement conscient qu’à compter de la date à laquelle il souscrit à l’offre et transmet son mode de paiement, l’équipe WEBLIGHT sera à sa disposition pour l’accompagner dans l’élaboration de son site internet et pour répondre à ses questions en vue de la réalisation de cet objectif. C’est cette mise à disposition qui est facturée au CLIENT, qu’il l’exploite ou non. Le CLIENT s’engage à ce que le compte bancaire utilisé pour le paiement soit suffisamment approvisionné pour permettre le paiement. Si le CLIENT a donné plusieurs moyens de paiement à WEBLIGHT, et si l’un de ces moyens de paiement ne fonctionne pas, WEBLIGHT pourra réaliser une tentative de paiement sur les autres moyens transmis à WEBLIGHT. Si le CLIENT souhaite que WEBLIGHT ne puisse plus utiliser un moyen de paiement, il se doit d’en informer WEBLIGHT par email. 

9.3 Carte Bancaire

Si le CLIENT effectue son règlement par carte bancaire : Lors de la commande, le CLIENT est invité à donner les informations relatives à sa carte de crédit et par la suite, il se doit d’actualiser ses informations après tout changement de façon à ce qu’un paiement ne puisse être rejeté par l’organisme bancaire. Le paiement se fait automatiquement chaque mois à compter de la date du premier paiement. Le CLIENT est alerté quant au fait que lors de ces paiements successifs, les éventuels frais bancaires (nationaux ou étrangers) sont à sa charge. Le moyen de paiement fourni à WEBLIGHT pourra être réutilisé automatiquement. Le CLIENT est néanmoins informé du fait que ses numéros de carte bancaire ne sont pas stockés directement par WEBLIGHT, mais par un organisme tiers habilité, en vue de procéder à des paiements récurrents et sécurisés. En cas de changement des coordonnées bancaires du CLIENT, ce dernier s’engage à renseigner ses nouvelles coordonnées bancaires sur son espace CLIENT au moins 7 jours avant la prochaine échéance de paiement. 

9.4 Conséquences d’un retard de paiement ou non-paiement

En cas de défaut de prélèvement, et si le CLIENT n’a pas régularisé sa situation dans les 30 jours, le compte WEBLIGHT et le Site WEBLIGHT pourront être automatiquement et définitivement fermés par WEBLIGHT. Cette période de suspension sera tout de même due par le CLIENT, dans la mesure où son Site internet continue d’être hébergé par WEBLIGHT et à bénéficier des mises à jour techniques relatives au Service WEBLIGHT. A défaut de paiement à la date prévue, l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, prévue par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 sera perçue de plein droit, sans préjudice d’un intérêt de retard égal au taux d’intérêt de la Banque Centrale Européenne (BCE) pour ses opérations de refinancement, majoré de 10 points. Lequel est immédiatement exigible, sans qu’un rappel ne soit nécessaire, en application de l’article 53 de la loi n°2001-420 du 15 mai 2001. Les intérêts sont capitalisés dans les conditions de l’article 1154 du Code civil.

9.5 Facturation

WEBLIGHT adressera au CLIENT une facture au format électronique, à chaque paiement. Le CLIENT accepte expressément de recevoir ou de disposer des factures par voie électronique. 

ARTICLE 10 - DUREE, RESILIATION, RECONDUCTION :

10.1 Durée et préavis

Si le CLIENT est satisfait par l'Offre qui lui a été faite, il peut y souscrire. 
L'offre nécessite un engagement de 18 mois pour garder le site web en ligne.

Le CLIENT est facturé à ce titre. Si le CLIENT perçoit une anomalie quant aux prélèvements ou paiements effectués, il est tenu d'en informer WEBLIGHT dans les 20 jours qui suivent cette anomalie. Le CLIENT est parfaitement conscient qu’à compter de la date à laquelle il souscrit à l’Offre et qu’il transmet son mode de paiement, WEBLIGHT commencera à le facturer, et l’équipe WEBLIGHT sera à sa disposition pour l’accompagner dans l’élaboration de son site internet. Dans le cas où le CLIENT ne sollicite pas WEBLIGHT malgré cette mise à disposition, ou dans le cas où l’attitude du CLIENT ne mettrait pas WEBLIGHT en mesure d’exécuter sa mission, le Site Internet du CLIENT ne pourra pas être réalisé et le CLIENT ne pourra en aucun cas se faire rembourser des sommes payées au titre de la mise à disposition du service, bien qu’il ne soit pas utilisé. Toute période entamée sera intégralement due par le CLIENT.

10.2 Résiliation souhaitée par le CLIENT

Une fois les 18 mois d'engagement écoulés, dans le cas où le CLIENT souhaite résilier son abonnement, il se doit de simplement l’exprimer par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à WEBLIGHT, destinée au siège social de la société visé au préambule des présentes. Ce courrier recommandé avec accusé de réception est nécessaire car il confirme formellement le souhait du CLIENT de résilier le Service. Pour être prise en compte, cette lettre doit impérativement contenir les informations suivantes, permettant d’identifier formellement le CLIENT et le Site concerné :

- le prénom et le nom du CLIENT 
- son numéro de CLIENT (présent sur les factures) 
- le nom de domaine du site concerné s’il a déjà été mis en place Cette demande sera traitée dans les 20 jours ouvrés qui suivent la réception du courrier. Si le CLIENT exprime le souhait de résilier son contrat sans respecter cette procédure, sa demande pourra ne pas être prise en compte. Dans certaines situations exceptionnelles, WEBLIGHT pourra, à son bon vouloir, traiter des demandes de résiliation par email. Dans le cas où le nom de domaine du Site appartenait au CLIENT avant la contractualisation du CLIENT, ou si WEBLIGHT a souscrit à ce nom de domaine pour le compte du CLIENT dans le cadre de sa prestation, le CLIENT pourra bien sûr récupérer ce nom de domaine sous réserve de respecter les modalités de l'Article 3 des présentes. Si le contrat est résilié par le CLIENT sans que le CLIENT ait exprimé le souhait de conserver le nom de domaine conformément à l’Article 5 des présentes, WEBLIGHT ne réalisera pas la démarche de transfert du nom de domaine au CLIENT. Le CLIENT recevra un email de confirmation pour lui confirmer la prise en compte de la résiliation. 

10.3 Résiliation du Contrat par WEBLIGHT - Résiliation pour faute du CLIENT

Si le CLIENT ne respecte par les présentes, ou s’il enfreint la loi (par exemple via des contenus illicites), ou s’il menace ou insulte un membre de l’équipe WEBLIGHT, WEBLIGHT se donne la possibilité de réagir et de résilier le Contrat qui le lie au CLIENT de plein droit pour faute, sans préavis ni indemnité. Cette résiliation interviendra dès la notification par WEBLIGHT au CLIENT de la résiliation à ses torts, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel. La période entamée sur le CLIENT sera due, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le CLIENT pourrait devoir à WEBLIGHT. 
La résiliation souhaitée par WEBLIGHT se donne également la possibilité de résilier le contrat dans d’autres cas. Sans que cela soit exhaustif, voici quelques motifs qui peuvent expliquer cette situation : 

- utilisation de Contenus contraires aux valeurs de WEBLIGHT
- non réponse à une sollicitation de l'équipe WEBLIGHT après plusieurs relances
- attitude non cordiale vis-à-vis de l’équipe WEBLIGHT
- sollicitation de l’équipe WEBLIGHT pour des sujets sans rapports avec l’Offre et non inclus dans celle-ci 
- sollicitation du service CLIENT de façon disproportionnée par rapport à un usage « en bon père de famille », ce dernier point étant exceptionnel et concernant moins de 0,1% des clients WEBLIGHT. Cette résiliation sans faute sera notifiée au CLIENT par courriel. Au titre de cette résiliation volontaire, WEBLIGHT aura la charge de rembourser le CLIENT de 1 mois de prestation, et de laisser un préavis de 30 jours gratuit au CLIENT pour que ce dernier puisse ainsi migrer les Contenus dont il est propriétaire chez un autre prestataire, ou de le stocker de façon autonome sur son ordinateur. Par ailleurs, le CLIENT est conscient du fait qu’en cas de plainte motivée de la part d’un titulaire ou ayant droit présumé légitime du nom de domaine ou concernant un Contenu du Site Internet du CLIENT, WEBLIGHT se réserve la possibilité de désactiver le Site du CLIENT en prévention, le temps qu’une procédure juridique ait lieu. 

10.4 Droit de rétractation

Il y a normalement un délai de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance. L’article L221-28 du code de la consommation prévoit néanmoins des exceptions. Une de ces exceptions est la « fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ». Le CLIENT a conscience, en contractualisant avec WEBLIGHT, que la prestation commencera dès le moment où il donnera ses coordonnées bancaires à WEBLIGHT, via le contact d’un conseiller WEBLIGHT qui sera mis à sa disposition. Par conséquent, le CLIENT est facturé dès le premier jour du contrat et ce paiement ne pourra pas donner lieu à un remboursement, que le service soit utilisé proactivement par le CLIENT ou non. Le CLIENT renonce de façon exprès à son droit de rétractation dès la fourniture de son moyen de paiement.

ARTICLE 11 – GARANTIE

La garantie ne porte que sur les prestations présente dans l'Offre présenté sur la page de vente https://weblight.fr/processus et dans les CGV accepté par le CLIENT lors du paiement.

11.1 Vérification de la commande

Le CLIENT doit vérifier le bon fonctionnement de son site internet dès la mise en ligne officielle et transmettre à WEBLIGHT les dysfonctionnements constatés.

WEBLIGHT s’engage à remédier à tout problème de fonctionnement résultant d’un défaut de conception ou d’exécution de ses prestations.

Toutefois, l’obligation de garantie de WEBLIGHT est exclue dans les cas constatés de dysfonctionnements suivants :

- dus à une mauvaise utilisation du CLIENT ;
- suite à une intervention du CLIENT ou d’un tiers autre que WEBLIGHT ;
- correspondants à une clause de non responsabilité des présentes Conditions de Vente ;
- suite à une négligence, à un défaut de gestion ou de maintenance du CLIENT.

11.2 Délai de garantie

Le CLIENT dispose de quinze (15) jours à compter de la mise en ligne officielle de son site internet,
et/ou de la livraison d’une prestation annexe, pour faire jouer la présente garantie en cas de dysfonctionnement constaté.

ARTICLE 12 – CONTRAT DE MAINTENANCE (abonnement)

12.1 Champ d’application

Le CLIENT reconnaît avoir vérifié l’adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de WEBLIGHT toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement de maintenance de son site internet en connaissance de cause. Ce service n'est pas dissociable de l'Offre présenté au CLIENT.

La maintenance n’assume que les mises à jour des produits installés.

La maintenance comprend :

- Gestion et mises à jour des RGPD (cookies, politique de confidentialités...)
- Mises à jour de sécurité du CMS WordPress, du thème utilisé ainsi que des extensions à leur dernière version
- Sauvegardes hebdomadaire des pages et de la base de données
- Une modification par mois

12.2 Modalités d’intervention

Lorsque le contrat de maintenance est souscrit par le CLIENT, WEBLIGHT ira visiter au minimum une (1) fois par mois l’espace d’administration de son site internet afin de procéder aux vérifications préventives. Les mises à jour incluses dans la maintenance se feront au moment le plus adéquat, jugé par WEBLIGHT et dans l’intérêt du site internet du CLIENT.

12.3.1 Non-respect des obligations du CLIENT

Le non-respect par le CLIENT de ses responsabilités stipulées dans l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente, entraînera le droit pour WEBLIGHT d’interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du CLIENT et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat de maintenance, sans préjudice du droit à tous dommages-intérêts auxquels WEBLIGHT pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, le CLIENT ne pourra prétendre au remboursement par WEBLIGHT des sommes déjà versées.

12.3.2 A l’initiative de WEBLIGHT

WEBLIGHT pourra mettre fin au contrat arrivé à son terme par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sous réserve d’un préavis de deux (2) mois avant la fin de l'engagement du CLIENT, sans justification à donner et sans droit à indemnités. Le CLIENT ne pourra prétendre au remboursement des sommes déjà versées.

Si WEBLIGHT résilie le contrat suite au non-respect des obligations du CLIENT et ayant entraîné préjudice pour WEBLIGHT, celui-ci se réserve le droit de poursuivre le CLIENT pour obtenir la réparation complète de ce préjudice et notamment le remboursement de dommages et intérêts, pénalités, frais, honoraires exposés par WEBLIGHT.

12.5. Mise à jour des données personnelles

Le CLIENT s’engage à informer WEBLIGHT de toute modification concernant sa situation (notamment changement d’adresse, électronique ou autre…) au plus tard dans le mois de ce changement, sauf pour le changement de l’adresse de messagerie, dont la modification devra être transmise dans les 48 heures à compter de son utilisation.

ARTICLE 13 - TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

13.1 Transparence et obligations d’informations

Si le CLIENT est amené à stocker des données à caractère personnel, il garantit WEBLIGHT qu’il tiendra à jour, si nécessaire, un registre de traitement préalable à la mise en ligne de son site prévue par la législation en vigueur et notamment auprès de la commission nationale informatique et libertés (CNIL).
WEBLIGHT informe le CLIENT que des données personnelles peuvent être transmises pour la bonne exécution du présent Contrat notamment pour l’enregistrement des noms de domaine. Ces informations peuvent faire l’objet de publications en ligne par exemple via le « Whois » d’un site du type https://www.gandi.net/domaine/enregistrer qui permet de savoir qui est le titulaire d’un nom de domaine sur internet. Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le Site WEBLIGHT du CLIENT ou sur weblight.fr.
En revanche, la commande d’un service à WEBLIGHT suppose la collecte par WEBLIGHT d’un certain nombre d’informations personnelles. Les Internautes ne souhaitant pas fournir ce type d’informations nécessaires à l’inscription ne pourront pas contractualiser avec WEBLIGHT. En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Le CLIENT dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

 Ce droit peut être exercé : 
- par courrier postal : 37, Avenue des Massettes 73190 Challes-les-Eaux
- par mail à l’adresse : support@WEBLIGHT.fr

WEBLIGHT s'engage à assurer la confidentialité des données à caractère personnel communiquées par le CLIENT. Le CLIENT est informé que WEBLIGHT peut utiliser les données personnelles concernant le CLIENT afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l'intéresser. Le CLIENT consent dès l'enregistrement de son adresse de courrier électronique, à recevoir par courriel toute lettre d'information transmise par WEBLIGHT en lien avec le service souscrit. S'il ne souhaite plus recevoir ladite lettre d'information, il peut à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque lettre d'information envoyée ou en adressant une demande écrite au siège social de WEBLIGHT. Les données collectées sont conservées par WEBLIGHT pendant le temps de la relation contractuelle puis, jusqu’à 3 ans après la fin de cette relation. 

13.2 Les finalités des traitements

Les données collectées par WEBLIGHT ont pour finalité principale de permettre la réalisation du site web du CLIENT, ainsi que le développement et l’optimisation de l’activité professionnelle du CLIENT, objet principal de la prestation. Ces données peuvent être notamment le nom, le prénom, l’adresse mail, mot de passe, etc…

13.3 Droit de réclamation, à l’effacement et à l’oubli

Le CLIENT est informé du fait qu’il la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés soit, via l’URL suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes soit, via courrier postal (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07). La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière (fermeture de l’espace personnel) ; en écrivant à l’adresse support@weblight.fr
Par ailleurs, lorsque la personne concernée était mineure au moment de la collecte des données, elle peut obtenir auprès de WEBLIGHT l’effacement des données qu’elle estime problématiques dont WEBLIGHT est l’hébergeur et ce, dans les meilleurs délais ; en écrivant à l’adresse support@weblight.fr

13.4 Droit des personnes décédées

Compte tenu du fait que WEBLIGHT s’adresse principalement aux personnes morales, le droit des personnes décédées ne lui est que partiellement applicable WEBLIGHT permet néanmoins aux personnes exerçantes en tant que micro-entreprise de donner des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de leurs données après leur décès en écrivant à l’adresse support@weblight.fr
Par ce biais, une personne peut être désignée pour exécuter ces directives. Cette dernière a alors qualité, lorsque la personne est décédée, pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en œuvre aux responsables de traitement concernés. En l'absence de directives données de son vivant par la personne, les héritiers, qui en feront la démonstration (acte de notoriété, acte de décès) auront la possibilité d'exercer le droit d'accès et le droit de clôture des comptes utilisateurs du défunt. 
 
13.5 : Fin du contrat et sort des données
 
Au terme du Contrat ou en cas de rupture anticipée de ce dernier pour quelque cause que ce soit, WEBLIGHT détruira les copies des données détenues dans ses systèmes informatiques dans un délai raisonnable et dans le respect des durées légales de conservation et d’archivage. 

ARTICLE 14 - COOKIES ET ADRESSES IP DES INTERNAUTES 

Article 14.1 Cookies liés au site weblight.fr

Un "cookie" est un fichier d'informations de taille limitée, installé sur votre équipement personnel par les Sites Internet que visite le CLIENT. Les cookies permettent de stocker des informations de navigation, telles que vos préférences de navigation ou des informations de profil. Les cookies peuvent être créés par notre Site, ils sont alors appelés cookies internes, ou provenir de Sites tiers. Certains cookies internes sont nécessaires au fonctionnement du Site, ils lui permettent de fonctionner de manière optimale. Les autres cookies internes ne sont pas nécessaires au fonctionnement du Site. Les cookies tiers proviennent de Sites tiers, ils ne sont pas nécessaires au fonctionnement du Site. Lors de sa première visite sur le Site weblight.fr un bandeau informe le CLIENT de la présence de ces cookies et l’invite à indiquer votre choix. Ils ne sont alors déposés que si le CLIENT continue sa navigation sur le Site weblight.fr. Le CLIENT peut à tout moment s’opposer à tout ou partie des cookies et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur. Cependant, s’il s’oppose aux cookies nécessaires au fonctionnement du Site, son expérience CLIENT risque d’être dégradée. Sans suppression de la part du CLIENT, les cookies sont conservés sur son équipement pendant une durée maximale de 13 mois. Parmi les cookies, certains ont pour finalité la mesure d’audience. Il s’agit : 

- Des cookies analytiques et de performance. Ils nous aident à estimer le montant de nos visiteurs et à évaluer leurs habitudes d’utilisation du Site. Ils sont aussi utilisés pour suivre les conversions.
 - Des cookies de ciblages ou publicitaires. Ils nous aident à reconnaître le CLIENT lorsqu’il revient sur notre Site et nous permet de personnaliser notre Site ou de lui proposer des offres ciblées selon ses centres d’intérêts. Les choix du CLIENT en matière de cookies peuvent être exprimés directement avec son terminal. Dans ce cas, il peut autoriser ou non l'enregistrement de cookies dans son terminal en utilisant les paramètres appropriés de son logiciel de navigation sur Internet. La configuration en matière de cookies peut varier d'un navigateur à l'autre : 

- Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
- Pour Safari : http://support.apple.com/kb/PH5042 
- Pour Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
- Pour Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies 
- Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html Article 

14.2 Adresses IP

L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet. WEBLIGHT se réserve le droit de collecter l’adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L’adresse IP des Internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi. Conformément à la législation en vigueur, WEBLIGHT devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute aux autorités habilitées sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L’adresse IP pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d’accès à internet. 

ARTICLE 15 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS SUR LE SITE INTERNET

Le contenu et la structure sont protégés par le droit d’auteur. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de WEBLIGHT ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Le CLIENT conserve tous les droits sur les Contenus qu’il aura fournis. Cependant, pendant la durée du contrat, WEBLIGHT peut par exemple être amené à utiliser les sites internet créés par ses clients à des fins commerciales. WEBLIGHT peut par exemple afficher ces sites en « exemples » sur le site weblight.fr (ou tout autre support). Ainsi, dès la publication de ses Contenus sur son Site WEBLIGHT, le CLIENT accorde à WEBLIGHT une licence d’utilisation mondiale, non-exclusive, gratuite, incluant le droit d’utiliser, de copier, de reproduire, de traiter, d’adapter, de modifier, de publier, de transmettre, d’afficher et de distribuer ces Contenus sur tout support par toute méthode de distribution connu ou amené à exister. WEBLIGHT utilisera par exemple cette licence d’utilisation afin d’afficher un aperçu du site du CLIENT, un lien vers ledit site, éventuellement associé à un témoignage du CLIENT ainsi que son identité. Le CLIENT autorise WEBLIGHT à effectuer un certain nombre d’actions ayant pour but d’améliorer l’ergonomie ou la visibilité du Site WEBLIGHT du CLIENT. WEBLIGHT pourra par exemple référencer le Site du CLIENT sur différents annuaires tels que Google My Business ou d’autres annuaires. WEBLIGHT pourra effectuer ces actions au nom du CLIENT. Si le CLIENT prend l’initiative d’utiliser sur son site des œuvres détenues par des tiers dont il n’a pas les droits, il garantit alors WEBLIGHT contre toutes les allégations portant sur la contrefaçon de ces droits de propriété intellectuelle par ledit site. A ce titre, le CLIENT assure la défense de WEBLIGHT et prendra à sa charge tous frais de défense et dommages-intérêts auxquels pourrait être condamné WEBLIGHT par une décision de justice ayant pour base la démonstration d’une contrefaçon. 

ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉ

16.1. Contenu du site internet

Le CLIENT est seul responsable des propos et des contenus de son site internet, de l’ensemble des informations communiquées via le questionnaire, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d’adresses. En conséquence, WEBLIGHT ne serait être tenu pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d’adresses et ce, à quelque titre que ce soit.

Le CLIENT est civilement et pénalement responsable de la moralité, du respect des lois et règlements notamment en matière de protection des mineurs et du respect de la personne humaine ainsi que de ses données personnelles et des droits des tiers notamment en matière de propriété intellectuelle ainsi que de l’ensemble des données communiquées. Le CLIENT s’engage à respecter les principes universels d’usage de l’Internet.

Le CLIENT s’engage à ne pas proposer de textes, images, sons, vidéos ou autres animations non conformes à la législation française. Le CLIENT s’engage à ne pas utiliser de lien hypertexte pointant vers des sites ou des pages allant à l’encontre des lois françaises ou internationales ou pouvant nuire à l’image de WEBLIGHT.

16.3. Légalité

Le CLIENT ne doit pas, de quelque manière que ce soit, par exemple par des bandeaux publicitaires, porter atteinte à la loi, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et/ou aux droits des tiers (droit des marques, droit d’auteur, protection des mineurs, protection des bases de données, etc…). Le CLIENT s’engage notamment à ne pas proposer de contenus à caractère pornographique, ni proposer ou laisser proposer des prestations commerciales qui ont un caractère pornographique et/ou érotique ou manifestement illicite ou attentatoire à l’ordre public (violence, incitation à la haine raciale, fourniture de produits ou services strictement prohibés sur le territoire, etc…).

WEBLIGHT décline toute responsabilité légale et morale si le CLIENT a trompé WEBLIGHT quant au futur contenu du site contraire aux bonnes mœurs ou à contenu illégal, que ce soit en cours de mission ou après. Si un CLIENT commande un tel service à l’insu du WEBLIGHT, WEBLIGHT se réserve le droit de divulguer toute information à la police et à la Justice. Le CLIENT sera tenu au versement immédiat d’une pénalité contractuelle de 3800 (trois mille huit cents) EUR par violation constatée, ce versement n’étant pas exclusif d’une demande judiciaire de dommages et intérêts. Il est précisé que le CLIENT devra payer autant de fois la pénalité que le nombre de violations éventuellement constatées. Le CLIENT sera tenu d’enlever sans délai toute référence a WEBLIGHT sur son site internet.

16.4. Préjudices indirects

En aucun cas, la responsabilité de WEBLIGHT ne pourrait être engagée pour les préjudices indirects, tels que les préjudices financiers ou commerciaux, perte de commandes, perte de données, manque à gagner, atteinte à l’image de marque, perte de bénéfices ou de clients (par exemple, divulgation inopportune d’informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système).

WEBLIGHT ne saurait-être tenu pour responsable d’éventuelles pertes d’exploitation résultant d’une indisponibilité temporaire ou permanente, partielle ou totale d’une boutique de commerce électronique.

16.5. Informations légales

La responsabilité de WEBLIGHT ne saurait en aucun cas être engagée en cas de non respect par le CLIENT des autorisations légales et réglementaires, notamment en ce qui concerne le traitement des données.

La rédaction de « mentions légales », de « conditions d’utilisation », de « conditions générales de ventes » (…), au même titre que tout contenu sont à rédiger par le client. WEBLIGHT pourra communiquer un modèle à adapter par le CLIENT. Les sites weblight prévoient des pages "légales" mais n'en rédige pas le contenu personnalisé du client. En aucun cas, la responsabilité de WEBLIGHT ne pourra être engagée pour défaillance ou manquement de mise en ligne de contenu à caractère contractuel par le CLIENT.

16.6. Interruption pour maintenance

Dans le cadre d’un service de maintenance, WEBLIGHT se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité au site internet sans droit à indemnités. Cependant, WEBLIGHT s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d’interruption. WEBLIGHT est non responsable de la perte de revenus due à une interruption ou une défaillance de service.

16.7 Limites de responsabilité : thème et plugins

16.7.1 WEBLIGHT décline toute responsabilité en cas d’utilisation d’un thème premium ou gratuit qui ne serait plus développé par la suite et qui serait devenu incompatible avec la dernière version de WordPress. Dans ce cas précis, la maintenance du thème ne pourra plus se faire par WEBLIGHT, sans droit à indemnités. En tout état de cause, WEBLIGHT pourra proposer au CLIENT un nouveau devis pour l’installation d’un autre thème.

16.7.2 Les réalisations de WEBLIGHT utilisent des logiciels développés par des tiers tel que WordPress, des plugins, un thème gratuit ou premium. En aucun cas, WEBLIGHT ne peut être tenu pour responsable des anomalies, bugs ou dysfonctionnement des ces outils qui demeurent sous la responsabilité de leurs auteurs, pas plus que des services éventuellement associés (réseaux sociaux, etc…).
Cependant, la mise à jour de WordPress et des modules sont sous la responsabilité du WEBLIGHT. (abonnement, maintenance)

16.7.3 WEBLIGHT prend à sa charge les premiers frais inhérents au thème et aux plugins premium sous licence payante. Le renouvellement de ces licences est inclus (abonnement, maintenance).

16.8 Limites de responsabilité : Internet et FAI

WEBLIGHT ne peut être tenu responsable de la perte de données sur les serveurs d’hébergement. Cependant WEBLIGHT s’engage à tout mettre en œuvre pour sécuriser les données du CLIENT dans la limite de son champ d’action. Il s’agit ici d’une obligation de moyens et non de résultats.

WEBLIGHT ne serait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d’une obligation du CLIENT et/ou d’une défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d’accès. A ce titre, WEBLIGHT informe le CLIENT que ses prestations sont indépendantes d’autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne peut être engagée par leur défaillance.

16.9 Dommages et intérêts

Le CLIENT s’engage à prendre à sa charge toute réclamation et/ou procédure quelle qu’en soit la forme, l’objet ou la nature qui serait formée contre WEBLIGHT et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du CLIENT au titre du présent contrat.

En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à la charge de WEBLIGHT, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le CLIENT a WEBLIGHT pour la période considérée ou facturée au CLIENT par WEBLIGHT ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation, pour la part du service pour laquelle la responsabilité de WEBLIGHT a été retenue. Sera pris en considération le montant le plus faible de ces sommes.

ARTICLE 17 : LA FONCTIONNALITE "EMAIL"

WEBLIGHT peut proposer au CLIENT, au moment de la souscription, ou dans un second temps, la possibilité de souscrire à une option correspondant à la mise à disposition d'une adresse email professionnelle. 
L’accès à ce service et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation des présentes conditions générales. Cette option est réservée aux clients domiciliés en France. Tout manquement à ces conditions générales, impliquera l'arrêt de ce service, sous les mêmes conditions de la même manière que l'Offre auquel a souscrit le CLIENT initialement.
Cette option n'est pas dissociable du service lié proposé par WEBLIGHT, et en garde ses caractéristiques de période d'engagement, de paiement, de facturation, et de conditions d'utilisation. 
Au moment de l’inscription, l’utilisateur choisit une adresse email et un mot de passe. Ces données d’accès sont personnelles et strictement confidentielles. L’utilisateur est seul responsable de leur conservation et de l’utilisation de son compte. Si l’identifiant et/ou le mot de passe sont parvenus sous quelque forme et pour quelque raison que ce soit entre les mains d’un tiers indélicat, l’utilisateur doit en informer immédiatement WEBLIGHT. 
WEBLIGHT ne saurait être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit dû à un manquement à l’engagement de confidentialité de l’utilisateur. 
WEBLIGHT assure une prestation dans la limite de ce que fournit son prestataire pour ce service, conformément à ses conditions générales de ventes disponibles dans les CGV de son prestataire.
Ce service permet d’échanger des courriers électroniques (textes, images, sons) avec toute personne disposant d’une boîte aux lettres électronique d’un quelconque service de messagerie connecté à Internet. WEBLIGHT fournit le service email en l’état et fixe les limites qui lui sembleront utiles à l’utilisation normale du service, notamment une limite de 500Mo d'espace occupé sur le serveur, par adresse email. WEBLIGHT se réserve le droit de limiter l’accès au service email si cela est nécessaire pour sa sécurité, son intégrité, la protection des données collectées, ou une mise à jour importante. 
Si la loi l’exige, WEBLIGHT devra divulguer toute ou partie des données personnelles de l’utilisateur, notamment suite à demande judiciaire ou administrative. L’utilisateur est tenu de consulter sa boîte aux lettres électronique et de procéder à la sauvegarde des messages régulièrement. L’utilisateur est tenu de se servir du service email conformément à la loi et aux présente conditions générales d’utilisation et, plus particulièrement, à ne pas l’utiliser pour afficher, télécharger, envoyer ou transmettre tout contenu :

- à caractère violent, pornographique ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine ; 
- encourageant à la commission de crimes et délits ; 
- incitant ou pouvant inviter à la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de la religion, de la nationalité ou de l’ethnie ;
- illégal, menaçant, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux ;
- de nature à induire en erreur des tiers, notamment en usurpant le nom et/ou la dénomination sociale d’autres personnes ; 
- comprenant, sans que cette liste ne soit exhaustive, des virus informatiques ou tout autre code ou programme conçus pour interrompre, manipuler, détruire ou limiter la fonctionnalité du service. 

L’utilisateur s’engage à garder les données à caractère personnel de tiers, obtenus dans le cadre d’échanges des messages électroniques, confidentiels ; il s’en interdit toute exploitation, notamment commerciale, à moins d’avoir obtenu l’autorisation expresse de l’intéressé. L’utilisateur s’engage à respecter l’interdiction de procéder à des envois massifs de messages non sollicités (pourriels ou « spams ») ; en cas de violation de cette interdiction, l’utilisateur engage sa responsabilité et est tenu de réparer tout dommage ainsi causé à WEBLIGHT et/ou un tiers. En cas de manquement du CLIENT aux engagements pris ci-dessus, WEBLIGHT se réserve le droit de lui bloquer sa boîte aux lettres électronique, voire de résilier le contrat.
WEBLIGHT avertit l’utilisateur du blocage/de la résiliation par courrier électronique. Il est précisé qu’un tel blocage (voire la résiliation) est sans préjudice de toute action judiciaire que WEBLIGHT pourrait engager à l’encontre de l’utilisateur ainsi que de tous dommages et intérêts que WEBLIGHT pourrait réclamer à l’utilisateur.
L’utilisation du service Email dépend souvent du logiciel d’emailing du CLIENT (Outlook par exemple). Ce service n’est assorti à aucune garantie de quelque nature que ce soit. Ainsi, WEBLIGHT ne garantit ni expressément, ni implicitement l’utilisabilité du service email, notamment la disponibilité de la messagerie électronique, l’archive des courriels, ou encore l’efficacité des filtres anti-spam mis en place par ses soins etc. En tout état de cause, WEBLIGHT ne peut être tenue pour responsable d’un dommage occasionné par l’interruption de l’accès ou par la perte des données, plus généralement, de tout dommage consécutif à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le service email. 
En tout état de cause, la responsabilité civile de WEBLIGHT à raison de tout dommage pouvant résulter d’une inexécution prouvée de sa part, dans le cadre du présent Contrat, hors dommages corporels, est expressément limitée, toutes causes confondues, à l’équivalent de six (6) mois d’abonnement et ce quel que soit le fondement juridique de la réclamation et la procédure employée pour la faire aboutir. Les conditions de durée et de résiliation sont les même que pour l'Offre souscrite par le CLIENT. 
WEBLIGHT attire l’attention de l’utilisateur sur le fait qu’au moment où la résiliation du contrat devient effective, ses identifiants et son mot de passe ainsi que tous les contenus et données seront supprimés définitivement. 

ARTICLE 18 – FORCE MAJEURE

18.1. Champ d’application

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

18.2. Cas de force majeure et responsabilités

Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français.

En aucun cas, la responsabilité de WEBLIGHT ne pourra être recherchée en cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français, évènement ou incident indépendant de la volonté de WEBLIGHT.

Constitue un cas de force majeure tout événement hors de contrôle, inévitable et indépendant de la volonté des parties dont le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, panne d’électricité, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au CLIENT…

ARTICLE 19 – CONFIDENTIALITE

Chacune des parties s’engage à conserver confidentiels, pendant la durée du contrat et après son expiration, l’ensemble des informations, documents, savoir-faire, base de données, mots de passe et codes confidentiels en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du contrat, et ne devra les divulguer à quelques tiers que ce soit, ni les utiliser en dehors des besoins du contrat.

ARTICLE 20 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS SUR LE SITE INTERNET

Le Contenu et la structure mis en œuvre pour la création des sites WEBLIGHT sont protégés par le droit d’auteur. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de WEBLIGHT ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. WEBLIGHT concède au CLIENT une licence d’exploitation sur l’architecture (arborescence, navigation, fonctionnalités, etc) et la charte graphique du site internet. Cette licence est non cessible, non exclusive et consiste dans le droit d’utiliser ces éléments pendant la durée du contrat, dans le cadre du site internet créé par WEBLIGHT, et sans pouvoir accéder notamment au code source ou à la base de données. Le CLIENT conserve tous les droits sur les Contenus qu’il aura fournis. Cependant, pendant la durée du contrat, WEBLIGHT peut par exemple être amené à utiliser les sites internet créés par ses Clients à des fins commerciales. WEBLIGHT peut par exemple afficher ces sites en « exemples » sur le site weblight.fr (ou tout autre support). Ainsi, dès la publication de ses Contenus sur son site WEBLIGHT, le CLIENT accorde à WEBLIGHT une licence d’utilisation mondiale, non-exclusive, gratuite, incluant le droit d’utiliser, de copier, de reproduire, de traiter, d’adapter, de modifier, de publier, de transmettre, d’afficher et de distribuer ces Contenus sur tout support par toute méthode de distribution connu ou amené à exister. WEBLIGHT utilisera par exemple cette licence d’utilisation afin d’afficher un aperçu du site du CLIENT, un lien vers ledit site, éventuellement associé à un témoignage du CLIENT ainsi que son identité. Le CLIENT autorise WEBLIGHT à effectuer un certain nombre d’actions ayant pour but d’améliorer l’ergonomie ou la visibilité du Site WEBLIGHT du CLIENT. WEBLIGHT pourra par exemple référencer le Site du CLIENT sur différents annuaires tels que Google My Business ou d’autres annuaires. WEBLIGHT pourra effectuer ces actions au nom du CLIENT. Si le CLIENT prend l’initiative d’utiliser sur son site des œuvres détenues par des tiers dont il n’a pas les droits, il garantit alors WEBLIGHT contre toutes les allégations portant sur la contrefaçon de ces droits de propriété intellectuelle par ledit site. A ce titre, le CLIENT assure la défense de WEBLIGHT et prendra à sa charge tous frais de défense et dommages-intérêts auxquels pourrait être condamné WEBLIGHT par une décision de justice ayant pour base la démonstration d’une contrefaçon. 

ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

La loi française est seule applicable aux présentes Conditions Générales de Vente. En cas de litige survenant à l’occasion du contrat, tout différent lié à son interprétation, son exécution ou sa validité, et éventuellement après une tentative de recherche d’une solution amiable, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Chambéry (73).